Nos domaines d’intervention

Il existe deux types d’assainissement :

L’assainissement a pour objet de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration des eaux usées avant rejet.

La Loi sur l’eau distingue deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

L’assainissement collectif :

C’est le mode d’assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d’épuration lui aussi public.

L’assainissement non collectif :

Appelé également assainissement autonome ou individuel, il désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques des logements ou équipements non raccordés à un réseau public d’assainissement.

L’épuration est réalisée à la parcelle, selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible. Correctement installé et entretenu, les performances de l’assainissement individuel sont au moins aussi bonnes que celles de l’assainissement collectif.

Notre service ANC :

BPH Géomètres Experts est un bureau d’études prescripteur reconnu en matière d’Assainissement Non Collectif depuis près de 15 ans. Cette activité naturellement complémentaire aux missions foncières a été mise en place avec toute la rigueur du Géomètre Expert, et s’est inscrite dans le prolongement de 2 années de formation lourde suivies par le dirigeant : un Mastère en Génie de l’eau (Ecole Polytechnique Universitaire de Lille) et un Master Hydro-sol (Faculté des Sciences Appliquées de Béthune).

Nos études ANC :

Que vous soyez un particulier ou une collectivité, que votre projet d’assainissement concerne un système neuf ou une réhabilitation, BPH Géomètres Experts vous accompagne pendant toutes les phases du dossier afin de vous produire une étude de sol définissant et dimensionnant la filière de traitement la mieux adaptée aux contraintes du projet et du terrain.

Toutes les études réalisées par BPH respectent scrupuleusement le Cahier des Charges établi par l’agence de l’eau, et comprennent notamment les réalisations suivantes :

• deux sondages pédologiques à la tarière
• trois tests de perméabilité
• le plan topographique du terrain avant travaux établi avec la compétence et le matériel du Géomètre-Expert
• le plan des installations projetées
• le profil hydraulique de la filière préconisée (côtes altimétriques, pentes à respecter,…)
• le comparatif technique et économique des différentes solutions envisageables
• un détail estimatif et quantitatif vous permettant de solliciter des devis auprès des entreprises de pose
• la livraison du dossier en 2 exemplaires et l’envoi du dossier en version informatique sur votre boîte mail

Répondre à votre exigence :

Faire confiance au Bureau d’Etudes BPH Géomètres Experts vous garantit d’être accompagné par des professionnels compétents et rigoureux, disposant du meilleur matériel de terrain et de CAO-DAO, et menant une réflexion aboutie et partagée sur votre projet.

La mise en copropriété d’immeubles de plus de quinze ans impose une information des futurs copropriétaires sur l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, ainsi que sur l’état des conduites et canalisations collectives et l’état des équipements communs et de sécurité. Cette information se traduit par l’établissement d’un diagnostic technique « loi SRU ».

La mission consiste à élaborer et à rédiger le rapport constituant le diagnostic technique après examen exhaustif des parties communes futures de l’immeuble.

Pour ce diagnostic technique loi SRU, l’approche méthodologique de BPH Géomètres Experts est la suivante :

• Visiter l’intégralité des parties communes et des équipements communs futurs de l’immeuble, certains n’étant parfois visibles qu’à partir des espaces privatifs,
• Constater l’état de solidité apparente du clos et du couvert :
  constitution et état des fondations,
  constitution et état des murs porteurs verticaux,
  analyse succincte des planchers,
  repérage et analyse des fissurations,
  repérage des pénétrations d’eau,
  analyse de la constitution et de l’état de la charpente, des supports de couvertures et des couvertures.
• Constater l’état des conduits et canalisations collectives (colonnes montantes, descentes d’eau usées et pluviales, gaines de ventilation, gaines électricité, gaines courants faibles, pompes, surpresseurs, systèmes anti-pollution, vides ordure…),
• Constater l’état apparent des équipements communs et de sécurité futurs (équipements fixes, extracteurs, chaufferies, ascenseurs…),
• Rédiger le rapport de diagnostic technique en s’appuyant notamment sur des photos pour mettre en évidence les défectuosités et les anomalies de la construction

De nouvelles obligations visant à réduire les sinistres des constructions liés au phénomène de retrait/gonflement des argiles ont été instaurées par la loi ELAN et inscrites dans le code de la construction et de l’habitation :

Vous vendez un terrain non bâti qui est constructible ?

Dans le cas où celui-ci se situe dans une zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles, vous êtes tenus de fournir à votre acquéreur une « étude géotechnique préalable » dès la promesse de vente.

Cette étude permet une première identification des risques géotechniques d’un site. Elle fournit un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente.

Le Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, plus communément appelé « diagnostic amiante » est obligatoire pour la vente de toute construction dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Les copropriétaires d’un immeuble bâti auront dû faire réaliser le Dossier Technique Amiante (DTA) des parties communes de la copropriété avant le 31 décembre 2005, et sont tenus de le mettre à jour régulièrement.

Vous avez décidé de vendre un local construit avant le 1er juillet 1997 ?

BPH Géomètres Experts vous accompagne en procédant au repérage des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante.

Ce repérage consiste en une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l’ensemble du bien. En cas de doute sur un matériau, un échantillon est prélevé et transmis à un laboratoire agréé pour analyse. Le résultat sur la présence (ou non) d’amiante dans le matériau sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.

En cas d’absence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, si tant est que le bien n’est pas modifié.

En cas de présence d’amiante dans calorifugeages, faux-plafonds ou flocages, le propriétaire doit, en fonction de leur état de conservation :

• Faire surveiller ces états de conservation tous les 3 ans,
• Faire réaliser des mesures d’empoussièrement,
• Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante.

Il s’agit du mesurage régulier destiné à calculer la superficie pour la vente d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété et de l’établissement de l’attestation correspondante.

La mission consiste à vérifier, mesurer et définir la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage, dit « loi Carrez », en excluant la (ou les) partie(s) commune(s) qui pourrai(en)t être incorporée(s) dans ce lot et en indiquant les superficies annexes (inférieures à 1,80 m de hauteur, notamment).

Après avoir vérifié la désignation, la consistance et l’affectation du lot, BPH Géomètres Experts procède au lever intérieur régulier des locaux, calcule la superficie privative du lot, et établit le certificat, daté et signé, qui mentionne la superficie privative du lot ainsi que la superficie « hors Loi Carrez » de ce lot.

Un diagnostic portant sur l’état des installations intérieures de gaz datant de plus de 15 ans doit être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement.

Ce diagnostic est destiné à renseigner l’acquéreur sur l’exposition aux risques potentiellement générés par l’installation gaz du logement vendu (asphyxie, explosion, intoxication…), mais il ne concerne pas la conformité de cette installation.

Vous avez décidé de vendre votre logement ?

Si l’installation intérieure de gaz de votre logement a été réalisée il y a plus de 15 ans, vous devez produire le diagnostic Gaz préalablement à la signature de l’avant contrat de vente (les locations ne sont pas encore concernées au 18/11/2015).

BPH Géomètres Experts vous accompagne et procède au contrôle de vos installations gaz (chauffage, production d’eau chaude, cuisson…), ainsi qu’à la vérification de vos raccordements, de la tuyauterie et de la ventilation des locaux.

La durée de validité du diagnostic Gaz remis au terme de l’intervention est de 3 ans.

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente.

Un diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de 15 ans doit être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement.

Ce diagnostic est destiné à renseigner l’acquéreur sur l’exposition aux risques potentiellement générés par l’installation électrique du logement vendu (incendie, électrocution…), mais il ne concerne pas la conformité de cette installation.

Vous avez décidé de vendre votre logement ?

Si l’installation intérieure électrique de votre logement a été réalisée il y a plus de 15 ans, vous devez produire le diagnostic Electricité préalablement à la signature de l’avant contrat de vente (les locations ne sont pas encore concernées au 18/11/2015).

BPH Géomètres Experts vous accompagne et identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des biens et des personnes, en réalisant toute une série de tests, de mesures, et de contrôles visuels sur votre installation électrique.

La durée de validité du diagnostic Electricité remis au terme de l’intervention est de 3 ans.

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente.

La fourniture d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) datant de moins de 10 ans est obligatoire dans le cas de la vente ou de la location d’un logement, ou de la partie privative d’un appartement.

Le DPE est destiné à renseigner l’acquéreur (ou le locataire) sur la performance énergétique de « l’immeuble » objet de la transaction.

Il classe les logements de A à G (du plus économe au plus énergivore) et informe les occupants des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre induites par l’occupation de l’habitation.

Le DPE propose également des préconisations de travaux qui pourront servir de base de réflexion à la rénovation énergétique.

Vous avez décidé de vendre ou de louer votre logement ?

Vous devez systématiquement produire un DPE datant de moins de 10 ans préalablement à la signature de l’avant contrat de vente (ou du bail en cas de location).

BPH Géomètres Experts vous accompagne en procédant à la visite du logement et en y relevant de nombreuses informations (superficie des pièces, type et épaisseur des murs, isolation, caractéristiques des ouvrants, type de chauffage, climatisation, type de production d’eau chaude, année de construction,…) qui sont ensuite injectées dans un logiciel qui calcule la performance énergétique du bâtiment et détermine ses étiquettes « énergie » et « climat ».

La durée de validité du DPE délivré au terme de cette expertise est de 10 ans.