Nos domaines d’intervention

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous envisagez de poser une clôture, ou vous souhaitez tout simplement savoir où se situent les limites de votre terrain ?

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité territoriale, BPH Géomètres Experts vous accompagne en tant que professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner.

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées ou publics contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

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Bornage et délimitationLire la suite »

Vous avez un projet de vente ou d’acquisition d’une partie de propriété ? Vous souhaitez faire un échange, un partage, ou un lotissement ?

En fonction de la destination des parcelles issues de la division, BPH Géomètres Experts étudie avec vous la faisabilité du projet et vous accompagne dans les différentes étapes nécessaires à la constitution du dossier aboutissant à la division parcellaire.

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Division de propriétéLire la suite »

La prestation consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

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Modification ou création d’une CopropriétéLire la suite »

La confection d’un dossier de remise de voirie est nécessaire pour toute procédure dite de « classement de voirie », dont l’objectif est d’incorporer une voie privée dans le domaine public.

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Remise de voirieLire la suite »

La prestation consiste à établir les documents permettant la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires dont une partie de la propriété peut même éventuellement relever de la domanialité publique.

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Division en volumesLire la suite »

Dans le cadre de leurs projets d’aménagement du territoire, l’Etat, et les collectivités locales peuvent avoir besoin d’occuper des terrains privés pour y réaliser des études ou des travaux publics.
La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics permet à ces Maîtres d’Ouvrages d’y parvenir.

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Occupation temporaireLire la suite »

Au delà des demandes d’arrêté individuel d’alignement que nous confectionnons pour les particuliers dans le cadre de nos missions foncières, nous sommes à même d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition des limites des propriétés publiques affectées de la domanialité publique.

Vous êtes un particulier et vous envisagez de réaliser des travaux en bordure de voie publique ?

BPH Géomètres Experts effectue les démarches auprès de l’autorité administrative compétente et analyse l’arrêté individuel d’alignement obtenu, dans l’objectif de matérialiser de façon indiscutable la limite du domaine public sur le terrain, en garantissant le respect de vos droits et de ceux de la collectivité.

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez délimiter le domaine public artificiel ?

Partant du constat que l’assiette des ouvrages publics est rarement garantie par des titres, souvent incertaine, et parfois le résultat d’empiètements sur la propriété des riverains,

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Délimitation du Domaine PublicLire la suite »

Les 2 Géomètres Experts dirigeant la société sont experts de justice près la cour d’Appel de Douai, et peuvent donc à ce titre être nommés par un juge pour mener un bornage judiciaire suivant l’Article 646 du Code Civil.

Cette inscription sur la liste d’une cour d’Appel témoigne de l’expérience et des compétences reconnues des 2 dirigeants de BPH Géomètres Experts en matière de délimitation et bornage.

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Expertises judiciairesLire la suite »

Selon le Code Civil, une servitude est une « charge imposée sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un immeuble appartenant à un autre propriétaire ».

Les servitudes sont immobilières (terrains, bâtiments), accessoires (elles ne peuvent pas être séparées des biens) et perpétuelles.

Elles peuvent concerner un chemin, un passage pour l’écoulement des eaux, une ligne électrique, des plantations, des vues…

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ServitudesLire la suite »