Nos domaines d’intervention

La mission de maîtrise d’œuvre a pour objet d’apporter une réponse technique, économique et environnementale à un programme de travaux défini par le maître d’ouvrage.

La mission consiste à piloter la démarche allant du diagnostic à la réception des travaux dans le domaine de l’infrastructure. En fonction de la mission confiée, BPH Géomètres Experts conçoit et dimensionne l’ouvrage, le décrit et le quantifie, en estime le coût puis en dirige l’exécution, de la passation des marchés jusqu’au parfait achèvement.

L’approche méthodologique classique est la suivante :

• Effectuer les études préliminaires ou études diagnostic, selon que l’on soit en ouvrage neuf ou en réhabilitation,
• Effectuer les études d’avant-projet,
• Effectuer les études de projet,
• Etablir le Dossier de Consultation des Entreprises,
• Assister le maître d’ouvrage dans la passation des marchés de travaux,
• Réaliser les études d’exécution ou viser les études faites par les entreprises,
• Assurer la direction de l’exécution des travaux,
• Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception des travaux.

Les études de faisabilité, appelées également « études préalables » regroupent les investigations concernant les différents aspects d’une opération projetée. Elles constituent une base de réflexion et servent de référence dans l’élaboration du projet s’il se concrétise.

BPH Géomètres Experts est régulièrement amené à apprécier la faisabilité de certaines opérations, notamment les lotissements soumis à Permis d’Aménager. Dans ce cas, les études préalables analysent les contraintes administratives, urbanistiques et les possibilités de raccordement aux équipements publics existants (voiries, réseaux, etc.).

Les études de faisabilité les plus courantes sont réalisées en interne au sein de notre bureau d’études, qui regroupe des dirigeants et des collaborateurs aux profils variés, en capacité d’apporter les compétences pluridisciplinaires nécessaires en la matière : urbanisme, juridique, génie civil, assainissement, pédologie, paysage…

Au terme de ses investigations, BPH Géomètres Experts détermine l’enveloppe financière correspondant au coût de l’opération projetée, et produit, lorsque le projet le justifie, une synthèse permettant d’apprécier l’impact du projet et les éventuelles mesures compensatoires à envisager.

Particulier, professionnel, collectivité…. Vous avez un projet d’aménagement (zone d’activité, lotissement, camping…) trop conséquent pour rester soumis à Déclaration Préalable ?

BPH Géomètres Experts vous accompagne pour cerner les contraintes de votre projet d’Aménagement, les différentes réglementations auxquelles il est soumis et confectionner le dossier de demande de Permis d’aménager.

Cette demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols et peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol, ainsi qu’aux unités touristiques nouvelles (UTN) pour les zones de montagne.

La mission consiste à élaborer le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme. Dans cette optique, l’approche méthodologique de BPH Géomètres Experts est la suivante :

• Recenser des documents d’urbanisme existants et applicables : PLU, POS, carte communale,
• Identifier les diverses servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et les dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire,
• Prendre en compte les critères prévus dans le code de l’urbanisme et dans le code de l’environnement (étude d’impact, enquête publique, etc.),
• Prendre en compte les règles issues du code de la construction et de l’habitation, notamment les règles relatives à l’accessibilité aux espaces publics, aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur, ainsi qu’à la protection des monuments historiques et des sites,
• Réaliser une étude concernant les voiries et réseaux divers : accès, alimentation en eau potable, énergie électrique, eaux usées et eaux pluviales, sécurité incendie,
• Faire la synthèse de la faisabilité du projet et demander les autorisations autres que celles prévues par le code de l’urbanisme (notamment, autorisations de défrichement, loi sur l’eau, installations classées au titre de la protection de l’environnement…),
• Etablir les relevés topographiques, rechercher les servitudes, procéder au bornage,
• Etablir le projet définitif en concertation avec le maître d’ouvrage et les différents décisionnaires,
• Déposer la demande d’autorisation.

La prestation a pour objet d’accompagner le maître d’ouvrage en lui apportant l’expertise de BPH Géomètres Experts, sa capacité d’organisation, de coordination et de management de projet afin de l’aider à prendre les décisions qui lui incombent. L’objectif est d’obtenir un résultat conforme aux besoins du maître d’ouvrage, à ses objectifs de délais, de coûts, et de qualité.

La mission d’AMO consiste à accompagner le maître d’ouvrage, dans le respect des textes en vigueur applicables au projet, et dans une perspective de développement durable.

Plusieurs missions peuvent être nous être confiées :

• en phase amont du projet : investigation, définition des besoins, diagnostic préalable ;
• en phase projet : conception, programmation, réalisation ;
• en phase aval du projet : exploitation, maintenance.

Les domaines dans lesquels BPH Géomètres Experts intervient en tant qu’assistant à maître d’ouvrage sont les suivants :

• autorisations administratives,
• environnement,
• aménagement,
• infrastructures et réseaux.

Les réseaux électriques et téléphoniques aériens sont aujourd’hui considérés comme une pollution visuelle. La mise en valeur du cadre de vie étant une préoccupation majeure des citoyens, les élus sont de plus en plus nombreux à envisager leur effacement.

Au-delà de leur aspect visuel négatif, les réseaux aériens posent un problème de sécurité pour les personnes et pour les constructions : un pavillon ou un bâtiment situé sous ou à proximité d’une ligne électrique aérienne, expose les salariés ou futurs occupants, lors des travaux de construction, à des risques d’électrisation ou d’électrocution.

La solution à ces deux problématiques est l’enfouissement des réseaux (et la dépose des réseaux aériens devenus inutiles).

L’effacement des réseaux étant régulièrement demandé en complément à des travaux d’aménagement de l’espace public, BPH Géomètres Experts a développé la compétence de son Bureau d’Etudes afin de pouvoir répondre à cette demande dans le cadre de son activité de Maîtrise d’œuvre VRD.

Votre projet de détachement de terrain à bâtir est soumis à Déclaration Préalable ?

Vous envisagez de réaliser des travaux non soumis à Permis de Construire ni à Permis d’Aménager, mais suffisamment importants pour être déclarés ?

BPH Géomètres Experts analyse avec vous votre projet vis à vis de la réglementation en vigueur, vous confirme le cas échéant que vous êtes bien soumis à Déclaration Préalable, puis confectionne et dépose en instruction le dossier de déclaration et ses pièces graphiques annexées.

Le métré d’un ouvrage consiste en sa description générale détaillée, avec classement méthodique de la nature, de la valeur, et de l’étendue des divers travaux exécutés.

Par abus de langage, le métré désigne également « l’avant métré », qui, pour sa part, consiste à quantifier tous les éléments nécessaire à la réalisation d’un ouvrage.

L’avant métré et le métré se situent donc au centre du processus de réalisation d’un ouvrage, car ils permettent de faire un chiffrage, d’estimer des quantités de matériaux, d’apprécier des temps de main d’œuvre, de valider des situations et des états de facturation…

Equipée des meilleurs logiciels de conception en Voirie et Réseaux Divers, BPH Géomètres Experts accompagne des Maîtres d’Ouvrages, des Maîtres d’œuvres externes ou des entreprises dans toutes les étapes de réalisation d’un projet, en leur fournissant de façon ponctuelle ou suivie, des métrés fiables et incontestables.

La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a confirmé la nécessité de préserver la ressource en eau et fixé les dispositions visant à en assurer une gestion durable et équilibrée. Qu’elle soit envisagée par une personne physique ou morale, publique ou privée, toute opération ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques est soumise à déclaration ou à autorisation suivant ses effets et leur importance.

C’est dans ce contexte que BPH Géomètres Experts vous accompagne et élabore le dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau :

• Recueil des données et statistiques existantes,
• Analyse du contexte régional et local,
• Recensement des contraintes environnementales,
• Analyse du contexte hydrographique, hydrogéologique et géologique,
• Identification des articles de la nomenclature concernés par le projet,
• Elaboration de l’approche qualitative et quantitative des incidences sur la ressource en eau et les milieux récepteurs,
• Elaboration et justification des dispositions techniques envisagées pour limiter l’impact de l’opération,
• Elaboration et justification des moyens de surveillance et d’entretien mis en œuvre pour assurer dans la durée l’efficacité des dispositions techniques proposées, et faire face aux pollutions accidentelles,
• Vérification de la compatibilité de ces dispositions techniques avec les SAGE et les SDAGE.

Au terme de son élaboration, le dossier déposé en instruction comporte principalement la description de l’état initial du site, et les dispositions techniques envisagées pour limiter l’impact de l’opération projetée. Il indique également les moyens de surveillance, de gestion et d’entretien mis en œuvre pour assurer l’efficacité et la pérennité des dispositions techniques retenues.

Les travaux et projets d’aménagement doivent respecter les aspirations sociétales majeures allant de la préservation de l’environnement et de la santé à l’information et la participation du public.

Ces exigences se traduisent par l’obligation de réaliser une évaluation environnementale, un document d’incidence ou une étude d’impact.

L’étude d’impact est le document descriptif et prospectif, destiné à montrer que les dispositions pour identifier, limiter et compenser les effets d’un projet sur le milieu naturel et sur la santé de l’homme ont été prises en compte dès la conception de ce projet.

Elle revêt trois fonctions :

• aide à la conception,
• information,
• aide à la décision.

Son champ d’application est en principe illimité ; l’étude d’impact est la règle, et la dispense l’exception. Les projets soumis à étude d’impact sont :

• les projets répondant à des critères et des seuils,
• les projets examinés au cas par cas,
• les projets traités dans le cadre d’une unité fonctionnelle, sans fractionnement possible,
• les projets sans nécessité d’enquête publique ou de consultation, qui doivent faire l’objet d’une mise à disposition du public.

Pour les études d’impact qui lui sont confiées, BPH Géomètres Experts s’attache :

• à appréhender la dimension technique du projet demandé par son client, afin de vérifier sa compatibilité avec la réglementation relative aux études d’impact et son articulation avec les autres législations concernées,
• à envisager en tant que besoin la constitution d’une équipe pluridisciplinaire en fonction du type d’opération,
• à engager avec le maître d’ouvrage les bases d’une requête auprès de l’autorité compétente pour définir les informations à fournir et d’une concertation avec les parties intéressées au projet, voire d’un débat public,
• à formaliser le dossier en vue d’une éventuelle enquête publique.

A travers son activité historique de Bureau d’Etudes, BPH Géomètres Experts est régulièrement adjudicataire de marchés publics dont l’objet est l’attribution d’une Maîtrise d’œuvre VRD relative à une Grosse Réparation en Milieu Urbain sur une Route Départementale de la Région.

BPH Géomètres Experts accompagne les élus des collectivités territoriales dans le choix du mode de financement des équipements publics.

Pour le compte d’une collectivité, nous réalisons à ce titre un diagnostic et proposons l’outil le mieux adapté parmi les différentes contributions d’urbanisme envisageables.

Nous assistons par ailleurs nos clients (particuliers, professionnels de l’immobilier) dans le calcul de la taxe d’aménagement.

En cours de rédaction

En cours de rédaction…

Le calendrier de la réforme DT-DICT prévoit, dès janvier 2019, une obligation de fonds de plans et tracés géo-référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unités urbaine.

Les exploitants de réseaux – et notamment les communes et les collectivités gérant leurs réseaux d’éclairage public et de signalisation routière – auront donc l’obligation, dès janvier 2019, de fournir le positionnement de leurs réseaux en classe « A » en réponse aux demandes de DT-DICT.

Pour en savoir plus : www.resaux-et-canalisations.ineris.fr

Dans les communes équipées d’un réseau d’assainissement de type séparatif, le réseau d’Eau Usée draine parfois une quantité importante d’eau claire parasite permanente et temporaire.

Ces arrivées d’eau claire parasite provoquent des perturbations de la station d’épuration, et engendrent inévitablement des surconsommations d’énergie du fait de l’augmentation des volumes à traiter.

De plus, des rejets directs d’eau usée au milieu naturel peuvent se produire au niveau des déversoirs d’orage lors de fortes pluies, ce risque étant accru lorsque le réseau présente des prises de temps sec sur des conduites d’eau pluviale, ou récupère les eaux d’un tronçon unitaire.

Une des origines de l’apport des eaux claires d’origine météorique dans les réseaux d’eaux usées provient des inversions de branchement au droit des habitations raccordées : en cas d’inversion, l’eau usée est directement rejetée au milieu naturel, tandis que l’eau pluviale vient surcharger considérablement le réseau d’eau usée.

Afin de résorber une partie des apports d’eau claire parasite, les collectivités peuvent s’engager dans des campagnes de contrôles des installations d’assainissement intérieures chez les particuliers.

BPH Géomètres Experts dispose du matériel et des ressources humaines compétentes pour mettre en œuvre une méthodologie adaptée et réaliser efficacement ce type de mission, dans l’objectif d’accompagner la collectivité dans l’optimisation du fonctionnement de son réseau d’eau usée :

Information préalable des particuliers, visites de contrôles de conformité exhaustives, comptes-rendus de visite clairs et illustrés, réalisation de contre-visites le cas échéant, rédaction des constats de conformité, accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre de mesures coercitives…

BPH Géomètres Experts, par le biais du GIE « Bureau d’Etudes Rurales », assure des missions de maîtrise d’œuvre en drainage agricole depuis les années 1960, après avoir acquis cette compétence aux Pays Bas, auprès d’ingénieurs passés maîtres en la matière.

Les projets de drainage dont nous assurons la maîtrise d’œuvre sont respectueux de l’environnement et ne contribuent pas à accélérer les phénomènes d’inondation : l’épaisseur de sol libérée de son excès d’eau par le drainage, sera à même de stocker de l’eau météorique lors d’événements pluvieux, avant de la restituer progressivement au réseau hydrographique, en écrêtant le « pic » de crue.

Le drainage tel que nous le concevons ne consiste pas davantage à assécher des zones humides. L’objectif recherché est d’abaisser de quelques dizaines de centimètres au plus le « plan d’eau » des sols hydromorphes dans les champs cultivés, afin d’améliorer naturellement – et sans intrants – la fertilité du sol et son rendement.

Il s’agit également d’un drainage responsable du point de vue environnemental : Préalablement à la définition des surfaces drainées, de nombreuses études sont menées afin d’exclure du projet toute zone sensible présentant un intérêt pour la biodiversité :

• études topographiques,
• études pédologiques réalisées par un Bureau d’études spécialisé,
• études faune flore réalisées par un Bureau d’études spécialisé.

De même, les travaux ne seront engagés qu’après l’obtention des autorisations administratives nécessaires :

• Etude d’Impact,
• autorisation au titre de la Loi sur L’eau et les Milieux Aquatiques (LEMA),
• validation en CODERST,

Le drainage tel que nous le pratiquons est donc « compatible développement durable », et à ce titre, il permet la réalisation de diverses mesures compensatoires, telles que :

• La création de mares,
• La création de bandes enherbées,
• La plantation de haies rbustives ou de linéaires boisés,
• La création de frayères à brochets,
• La restauration de ripisylves,
• L’exclusion systématique de toute prairie et pâture,
• L’exclusion de toute zone cultivée située à proximité d’un secteur présentant un intérêt écologique,
• Le suivi des concentrations de nitrates des eaux drainées,
• L’expérimentation de nouvelles techniques de « pièges à nitrates ».

Les principales Associations Syndicales Autorisées de Drainage des départements du Nord et du Pas de Calais font confiance à BPH Géomètres Experts et au GIE « BER » depuis plus de 40 ans, pour la réalisation de leurs projets de drainage, tant en système neuf qu’en re-drainage.

Il en est de même pour les concessionnaires de réseaux tels que RTE, GRTGaz, Syndicats d’adduction d’eau potable ou d’assainissement, lors de la création de nouveaux ouvrages linéaires de transport impactant des drainages existants, ainsi que pour les Conseils Départementaux lors de la création de nouvelles routes.

Conscient que l’eau dans toutes ses dimensions serait un des grands enjeux du 21ème siècle, BPH Géomètres Experts a lourdement investit dans la formation de sa direction et de son personnel au début des années 2000, à travers des formations de 3ème cycle de type Master en génie de l’eau et Master Hydro-sol.

Ces formations théoriques sont venues renforcer les 50 ans d’expérience acquises sur le terrain par notre Bureau d’Etudes Rurales, en matière de gestion des eaux de temps de pluie dans les bassins versants ruraux.

C’est donc avec toute l’expérience et les compétences nécessaires que nous traitons les études et projets liés au risque « inondations et coulées de boue », et préconisons des aménagements pertinents, et répondant systématiquement aux objectifs « quantité » et « qualité » de l’eau.

BPH Géomètres Experts dispose d’une expérience reconnue pour les études et la maîtrise d’œuvre en lien avec les aménagements :

• d’ouvrages d’hydraulique douce,
• d’ouvrages de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols dès les têtes de bassin versants,
• de zones d’expansion de crues (ZEC),
• de bassins de stockage,
• de digues et diguettes,
• etc…

L’accompagnement du Maître d’Ouvrage sur ces sujets peut être complet, puisque nous sommes en mesure de réaliser tant la maîtrise d’oeuvre que l’ensemble des dossiers réglementaires pouvant être exigés :

• Déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau (LEMA),
• Etude d’Impact sur l’environnement (EI),
• Déclaration d’Intérêt Général (DIG),
• Déclaration d’Utilité Publique (DUP),
• Acquisitions amiables,
• Constitution de servitudes,
• Expropriation