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plan de copropriete

Jurisprudence concernant la Loi Carrez

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 9 juin 2023, a affirmé que deux lots de parties communes à jouissances exclusives constituant pour partie une habitation composée de quatre lots au total ne devaient pas être intégrés dans le total de la superficie privative au sens de la Loi Carrez.

En effet, cet appartement a été vendu pour une superficie privative totale de 38,33 m² selon le calcul du diagnostiqueur.

Or, les deux lots constitués par des droits de jouissances sur des parties communes ne devaient pas entrer dans le calcul de la superficie privative de l’appartement comme rappelé par notre confrère ayant abouti à un calcul de superficie privative de 21 m².

Dans cet arrêt, l’agence immobilière et le notaire ont été condamnés pour ne pas avoir alerté l’acquéreur.

Le diagnostiqueur immobilier a, quant à lui, été relaxé au motif que la surface calculée par ce dernier correspondait bien à une unité d’habitation et que ce dernier n’avait pas à procéder à une analyse juridique du lot.

En conclusion, l’analyse juridique du lot doit bien être effectuée dans le cadre du calcul de la superficie privative au sens de la Loi Carrez mais le diagnostiqueur immobilier peut s’en dédouaner.

Je rappelle qu’un mesurage par un cabinet de géomètre expert ne peut s’affranchir de l’analyse juridique du lot et offre cette garantie supplémentaire.

Réalisation d’une orthophotoplan par drone

La cimenterie SICAL nous a retenu pour réaliser l’ortho photoplan de leur site industriel de Lumbres.

Ce relevé par drone a permis également de réaliser ultérieurement le plan DAO vectorisé sous Autocad.

Recherchons un géomètre pour l’agence du Touquet

BPH recrute !

Vous êtes titulaire d’un BTS géomètre ou d’une expérience équivalente.

Vous aimez les domaines du foncier et/ou de la copropriété ?

Vous recherchez un poste évolutif dans une structure dotées de moyens importants tout en restant de taille humaine ?

Envoyez nous votre CV, nous étudierons votre profil avec le plus grand intérêt 

Poste à pourvoir rapidement

Type d’emploi : Temps-plein, CDI

Logo Certification MASE N2P

Renouvellement certification MASE

La certification MASE, que nous possédons depuis 2012 et avons renouvelé suite à un audit de certification en décembre 2022, est le gage de l’implication de BPH Géomètre Expert dans la Sécurité, la Santé et l’Environnement ( SSE ).

La certification MASE qui se veut très pragmatique est une approche très intéressante et recherchée dans les industries du Nord de la France et notamment le littoral dunkerquois.

relevé drone pour cubature

Relevé par drone pour suivi de cubatures

L’entreprise Ramery nous a missionné pour le suivi des cubatures lors de la construction du nouvel hôpital de Loos

Réalisation de la maquette numérique de l’ancien siège de la Redoute à Roubaix

La MEL nous a confié, en partenariat avec un Bureau d’Étude Technique, la réalisation de maquettes numériques de certains de ces bâtiments.

Dont l’ancien siège social de La Redoute à Roubaix au niveau de détail LOD300 gros œuvre.

Sponsoring du 4L Trophy

Il s’agit du plus grand rallye du monde pour les moins de 25 ans.

Il s’agit d’une course d’orientation style Paris-Dakar en binôme avec une vieille 4L

Nous sommes heureux d’avoir pu participer au financement d’un équipage et nous lui souhaitons toute la réussite qu’il souhaite

Regroupement avec la SELARL Philippe Dacheville dont le siège social est au Touquet

Nous constituons dorénavant le groupe BPH.

Cette fusion nous permet de renforcer notre entité  d’un géomètre-expert et de 3 géomètres expérimentés en foncier

Et d’ajouter les 3 sites d’exploitation suivants: :

  • Le Touquet (62520) 16, Boulevard d’Artois
  • Berck sur Mer (62600) 12, avenue du 8 mai 1945
  • Amiens (80000) 72, rue des Jacobins

Test de solution de scanner mobile

Les solutions scanner de type « sac à dos » avec la technologie SLAM proposent désormais des précisions centimétriques pour les meilleurs d’entre eux.

Nous mettons en place des tests grandeur nature pour vérifier leur pertinence. Nous avons donc testé tout récemment le produit de la société VIAMETRIS .

Réalisation du camping de Calais « Le Grand Gravelot »

Aménagement de tourisme

En collaboration avec l’agence Paysage 360°, nous avons réalisé le nouveau camping de Calais sur un site sensible à la submersion marine.

Il dispose des dernières innovations techniques en matière d’accessibilité et de gestion des flux de camping-car.