De nouvelles obligations visant à réduire les sinistres des constructions liés au phénomène de retrait/gonflement des argiles ont été instaurées par la loi ELAN et inscrites dans le code de la construction et de l’habitation :
Vous vendez un terrain non bâti qui est constructible ?
Dans le cas où celui-ci se situe dans une zone d’aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles, vous êtes tenus de fournir à votre acquéreur une « étude géotechnique préalable » dès la promesse de vente.
Cette étude permet une première identification des risques géotechniques d’un site. Elle fournit un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.