La mise en copropriété d’immeubles de plus de quinze ans impose une information des futurs copropriétaires sur l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, ainsi que sur l’état des conduites et canalisations collectives et l’état des équipements communs et de sécurité. Cette information se traduit par l’établissement d’un diagnostic technique « loi SRU ».
La mission consiste à élaborer et à rédiger le rapport constituant le diagnostic technique après examen exhaustif des parties communes futures de l’immeuble.
Pour ce diagnostic technique loi SRU, l’approche méthodologique de BPH Géomètres Experts est la suivante :
- Visiter l’intégralité des parties communes et des équipements communs futurs de l’immeuble, certains n’étant parfois visibles qu’à partir des espaces privatifs,
- Constater l’état de solidité apparente du clos et du couvert :
constitution et état des fondations,
constitution et état des murs porteurs verticaux,
analyse succincte des planchers,
repérage et analyse des fissurations,
repérage des pénétrations d’eau,
analyse de la constitution et de l’état de la charpente, des supports de couvertures et des couvertures. - Constater l’état des conduits et canalisations collectives (colonnes montantes, descentes d’eau usées et pluviales, gaines de ventilation, gaines électricité, gaines courants faibles, pompes, surpresseurs, systèmes anti-pollution, vides ordure…),
- Constater l’état apparent des équipements communs et de sécurité futurs (équipements fixes, extracteurs, chaufferies, ascenseurs…),
- Rédiger le rapport de diagnostic technique en s’appuyant notamment sur des photos pour mettre en évidence les défectuosités et les anomalies de la construction