Rétrocession dans le domaine public

A partir d’un lotissement jardin des années 20, les quartiers de Préville-Trougai ont vu fleurir des constructions où environ 250 logements ont été construits illégalement et des voiries dont les riverains sont propriétaires.

ll s’agissait d’un défi majeur pour l’équipe municipale qui souhaitait régulariser cette situation en transférant dans le domaine public communal les espaces ouverts à la circulation tout en réhabilitant les voiries et leur niveau d’équipement. Ceci permettant en outre de régulariser la situation de chaque propriété au vue du droit de l’urbanisme.

Cette mission, pour laquelle nous avons travaillé en collaboration avec un notaire et un avocat, a permis de mener à terme ce processus juridique sans recourir à la voie de l’expropriation.