Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente.
Le Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, plus communément appelé « diagnostic amiante » est obligatoire pour la vente de toute construction dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.
Les copropriétaires d’un immeuble bâti auront dû faire réaliser le Dossier Technique Amiante (DTA) des parties communes de la copropriété avant le 31 décembre 2005, et sont tenus de le mettre à jour régulièrement.
Vous avez décidé de vendre un local construit avant le 1er juillet 1997 ?
BPH Géomètres Experts vous accompagne en procédant au repérage des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante.
Ce repérage consiste en une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l’ensemble du bien. En cas de doute sur un matériau, un échantillon est prélevé et transmis à un laboratoire agréé pour analyse. Le résultat sur la présence (ou non) d’amiante dans le matériau sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.
En cas d’absence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, si tant est que le bien n’est pas modifié.
En cas de présence d’amiante dans calorifugeages, faux-plafonds ou flocages, le propriétaire doit, en fonction de leur état de conservation :
- Faire surveiller ces états de conservation tous les 3 ans,
- Faire réaliser des mesures d’empoussièrement,
- Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante.