Les travaux et projets d’aménagement doivent respecter les aspirations sociétales majeures allant de la préservation de l’environnement et de la santé à l’information et la participation du public.
Ces exigences se traduisent par l’obligation de réaliser une évaluation environnementale, un document d’incidence ou une étude d’impact.
L’étude d’impact est le document descriptif et prospectif, destiné à montrer que les dispositions pour identifier, limiter et compenser les effets d’un projet sur le milieu naturel et sur la santé de l’homme ont été prises en compte dès la conception de ce projet.
Elle revêt trois fonctions :
- aide à la conception,
- information,
- aide à la décision.
Son champ d’application est en principe illimité ; l’étude d’impact est la règle, et la dispense l’exception. Les projets soumis à étude d’impact sont :
- les projets répondant à des critères et des seuils,
- les projets examinés au cas par cas,
- les projets traités dans le cadre d’une unité fonctionnelle, sans fractionnement possible,
- les projets sans nécessité d’enquête publique ou de consultation, qui doivent faire l’objet d’une mise à disposition du public.
Pour les études d’impact qui lui sont confiées, BPH Géomètres Experts s’attache :
- à appréhender la dimension technique du projet demandé par son client, afin de vérifier sa compatibilité avec la réglementation relative aux études d’impact et son articulation avec les autres législations concernées,
- à envisager en tant que besoin la constitution d’une équipe pluridisciplinaire en fonction du type d’opération,
- à engager avec le maître d’ouvrage les bases d’une requête auprès de l’autorité compétente pour définir les informations à fournir et d’une concertation avec les parties intéressées au projet, voire d’un débat public,
- à formaliser le dossier en vue d’une éventuelle enquête publique.