La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a confirmé la nécessité de préserver la ressource en eau et fixé les dispositions visant à en assurer une gestion durable et équilibrée. Qu’elle soit envisagée par une personne physique ou morale, publique ou privée, toute opération ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques est soumise à déclaration ou à autorisation suivant ses effets et leur importance.
C’est dans ce contexte que BPH Géomètres Experts vous accompagne et élabore le dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau :
- Recueil des données et statistiques existantes,
- Analyse du contexte régional et local,
- Recensement des contraintes environnementales,
- Analyse du contexte hydrographique, hydrogéologique et géologique,
- Identification des articles de la nomenclature concernés par le projet,
- Elaboration de l’approche qualitative et quantitative des incidences sur la ressource en eau et les milieux récepteurs,
- Elaboration et justification des dispositions techniques envisagées pour limiter l’impact de l’opération,
- Elaboration et justification des moyens de surveillance et d’entretien mis en œuvre pour assurer dans la durée l’efficacité des dispositions techniques proposées, et faire face aux pollutions accidentelles,
- Vérification de la compatibilité de ces dispositions techniques avec les SAGE et les SDAGE.
Au terme de son élaboration, le dossier déposé en instruction comporte principalement la description de l’état initial du site, et les dispositions techniques envisagées pour limiter l’impact de l’opération projetée. Il indique également les moyens de surveillance, de gestion et d’entretien mis en œuvre pour assurer l’efficacité et la pérennité des dispositions techniques retenues.