Vous avez un projet de vente ou d’acquisition d’une partie de propriété ? Vous souhaitez faire un échange, un partage, ou un lotissement ?
En fonction de la destination des parcelles issues de la division, BPH Géomètres Experts étudie avec vous la faisabilité du projet et vous accompagne dans les différentes étapes nécessaires à la constitution du dossier aboutissant à la division parcellaire.
En fonction de différents critères, et notamment du niveau de sécurité exigé par la réglementation applicable à votre projet, des modes de division foncières vous sont proposées :
- Division suivant les indications fournies au bureau par les propriétaires,
- Division par la méthode dite du piquetage sur le terrain
- Division par arpentage
A noter : la garantie de surface et de dimension du (ou des) terrains détaché(s), tout comme la pose de bornes, ne sont possibles que dans le cadre d’une division par arpentage avec bornage amiable des limites périmétriques du terrain divisé.
L’expertise BPH Géomètres Experts vous guide à toutes les étapes du choix du cadre réglementaire le plus adapté à vos intérêts et vous accompagne, le cas échéant, dans les démarches à accomplir.