Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous envisagez de poser une clôture, ou vous souhaitez tout simplement savoir où se situent les limites de votre terrain ?
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité territoriale, BPH Géomètres Experts vous accompagne en tant que professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner.
Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées ou publics contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Trois types de prestations sont à distinguer :
- Le bornage amiable qui donne lieu à un procès-verbal signé par les parties, (l’accord des voisins doit être obtenu)
- Le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où nous intervenons comme expert judiciaire désigné par le juge,
- La délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce cas, nous assistons la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
L’expérience et la compétence en bornage des Géomètres Experts dirigeant la société a été reconnue par leur inscription sur la liste des Experts judiciaires de la cour d’Appel de Douai.